Document d'archives : Du 16 mai au 8 juin
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 1443 à 1746.
Cote :
1546 W 37
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans