Document d'archives : S.N.C.F. Indemnité compensatrice (augmentation des tarifs)... (article 18 de la convention) note sur l'application 1938 ...
Titre :
S.N.C.F. Indemnité compensatrice (augmentation des tarifs)... (article 18 de la convention) note sur l'application 1938 S.N.C.F. Indemnité compensatrice application de l'article 18 Années 1939 à 1944 1938-1944 S.N.C.F. Indemnité compensatrice application de l'article 18 Années 1945 à 1957 1945-1957 S.N.C.F. Indemnité compensatrice application de l'article 18 Années 1966 à 1968 1966-1968
Cote :
19790556/6
Institutions :
Thèmes :
adjudication, budget, chemin de fer, dépense de fonctionnement, emprunt, enquête, entreprise de transport, ligne, marché public, personnel, publicité, réseau secondaire, service public, société commerciale, subvention, tarif, travaux publics, usager
Type de document :
bilan, budget, compte, contrat, convention, enquête, marché public, procès-verbal de séance, programme, projet de loi, rapport, tarif, étude
Fonctions :
concession, contentieux, contrôle financier, indemnisation, relations publiques, étude