Document d'archives : Ile Sainte-Marguerite, forêt domaniale : demande d'indemnité présentée par Mme Bergont, 1938 Saint-Martin-Vésubie, forêt...
Titre :
Ile Sainte-Marguerite, forêt domaniale : demande d'indemnité présentée par Mme Bergont, 1938 Saint-Martin-Vésubie, forêt communale : procès-verbal de récolement de coupe dressé contre M. Raibault, 1922 Saint-Vallier-de-Thiey, domaine de Tarragon (appartenant à l'Etat) : projet d'échange avec M. Gresp, 1922-1924 ; série domaniale : achat à Mme Bourely, 1945-1948 Saorge : réclamation de Mme Michetti au sujet de la vidange d'une coupe, 1911 Toudon, série domaniale : achat à Mme Bonnier, 1946-1947 Tourrette-du-Château, série domaniale : achat à Mme Bonnier, 1946-1947 Tourrette-sur-Loup, série domaniale : achat à M. Bailet, 1946-1947 Valdeblore, forêt communale : échange avec les époux Graglia, 1902-1903 Vésubie, périmètre : projet de partage de la Terre-de-Cour entre les communes de Belvédère, Lantosque, Roquebillière et Saint-Martin-Vésubie, 1923-1927 Villars-sur-Var : dommages causés chez M. Dalmas par des ouvriers de l'administration, 1914
Cote :
19860174/16
Institutions :
Lieux :
Suisse, République fédérale d'Allemagne (1949-1990), Haute-Savoie (Rhône-Alpes , département), Sarre (Allemagne)
Thèmes :
abattage, amende, bois, chasse, commerce extérieur, défrichement, délit, exportation, forêt, forêt communale, forêt domaniale, importation, pâturage, recours judiciaire
Fonctions :
contentieux, législation, relations internationales, réglementation