Document d'archives : Homologation par la Cour des Aides d'une conclusion du corps de ville du 20 janvier 1707 instituant une nouvelle imposition des...
Titre :
Homologation par la Cour des Aides d'une conclusion du corps de ville du 20 janvier 1707 instituant une nouvelle imposition des tailles en raison de la diminution du nombre de taillables : arrêt de la Cour des Aides.
Cote :
Feudiste 228 n° 22
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Cour des Aides (Paris), France. États (Bourgogne)