Lois et décrets relatifs aux maladies professionnelles - Préparation et application du décret du 17 octobre 1957 améliorant le régime de réparation des victimes de la silicose : * études statistiques et enquêtes de l'Inspection du travail relatives aux déclarations de demande de rente, projets de décret, procès-verbaux de réunions des Comités techniques nationaux de la métallurgie, du bâtiment et des travaux publics. 1947-1958. * correspondance de la Direction du Travail relative à la préparation du décret. 1949-1957. * correspondance de la Direction du Travail relative à l'application du décret. 1957-1968. * correspondance relative aux difficultés liées à l'application du décret émanant des inspecteurs et Directeurs départementaux du Travail. 1946-1958. - Maladies ayant un caractère professionnel et n'ouvrant pas droit à réparation : statistiques récapitulatives de la Direction du Travail. 1962-1971. - Caisse de sécurité sociale, nationale et régionales. Rôle dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : notes de la Direction du travail et arrêtés fixant les attributions des caisses. 1968-1970 et s.d. - Préparation et application du décret du 6 juin 1969 relatives aux mesures particulières de protection applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet : * correspondance et rapports d'enquête de l'Inspection du travail. 1964-1969. * projet du décret. 1965-1969. * correspondance de la Direction générale du Travail et de l'Emploi relative à l'application du décret. 1969-1978. - Préparation et application du décret du 6 juin 1969 relatives aux mesures particulières de protection applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet (suite) : * documentation : notes de sociétés et de l'Institut national de Recherche et de Sécurité. 1969-1971. * dérogation accordées aux entreprises : circulaire TE 7/72 du 8 mars 1972 du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population pour mettre un terme aux dispenses accordées et réponses des Directeurs départementaux du Travail. 1969-1972. . Recensement des maladies professionnelles - Déclarations de maladies professionnelles : rapports médicaux, fiches nominatives de cas divers, rapports d'inspecteurs du travail sur les difficultés de recensement des maladies professionnelles. 1946-1962. - Statistiques sur les cas d'intoxications dues aux différentes maladies professionnelles établies par l'Inspection du travail. 1928-1958. - Recensement des déclarations de maladies professionnelles : * statistiques de la Direction générale du Travail et de la Main-d'oeuvre à la Direction générale de la Sécurité sociale. 1942-1960. * dépouillement global par année et bilan d'application de la loi du 25 octobre 1919 sur les maladies professionnelles. 1942-1947.

19880597/24

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ; ...