Document d'archives : . Retraite. Généralités - Transfert des droits à pension des fonctionnaires français en poste dans les institutions européennes...
Titre :
. Retraite. Généralités - Transfert des droits à pension des fonctionnaires français en poste dans les institutions européennes : documents émanant du Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Décembre 1984-mars 1986. - Protection sociale agricole (budget annexe des prestations agricoles) Evolution due à l'abaissement de l'âge de la retraite : dossier documentaire contenant en particulier des pièces en provenance du Ministère de l'Agriculture. Juillet 1972-octobre 1985. - Retraite dans les organismes de sécurité sociale. Situation financière de la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires (CPPOSS) * suivi des Cabinets antérieurs. Août 1983-octobre 1985 * suivi du Cabinet. Avril 1986-août 1987.
Personnes :
Chatot, Michel, Landouzy, Bernard, Malgorn, Bernadette, Montalescot, Marie-Josée, Soutou, Pierre
Institutions :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, apprentissage, association, budget, chômage, collectivité territoriale, cotisation sociale, décentralisation, déconcentration, délit, déplacement officiel, emploi, employeur, famille, femme, formation en alternance, formation professionnelle, hôpital, immigration, insertion professionnelle, jeune, logement, marché du travail, mutualité, mécénat, partenaires sociaux, pharmacie, presse, profession médicale, protection sociale, reclassement professionnel, retraite, réforme administrative, santé, service déconcentré, stage, syndicat, sécurité sociale, travail, éthique
Type de document :
budget, coupure de presse, discours, documentation, dossier de presse, dossier de séance, note, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'inspection, revue de presse, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, organisation administrative, relations publiques, réglementation, statistique, étude