(4,21), 1975-1976 L'entreprise - Réflexion gouvernementale sur la réforme de l'entreprise et concernant les points suivants : . programme d'action en faveur de la petite et moyenne industrie ; . statut des dirigeants ; . statut des syndics et des administrateurs d'entreprises agrées ; . prévention des difficultés économiques des entreprises ; . bilan social ; . prévention des accidents du travail ; . faculté d'expression des travailleurs dans l'entreprise ; . les nouvelles formes de sociétés ; (4, 21), 1975-1976 L'entreprise - Elaboration de mesures législatives et réglementaires relatives aux secteurs suivants : . représentation des salariés dans les sociétés anonymes et exercice du mandat des délégués du personnel ; . contrat de groupement momentané d'entreprises ; . réforme du statut des syndics de faillite et des administrateurs d'entreprises agréés.

19870453/14

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1957-1979)