Document d'archives : Tome 8.
Contenu :
Présentation du contenu
Table générale et alphabétique, etc. (p. 1-84) et pièces, au nombre de 102, avec numéros manuscrits. Édits : créant des « places de barbiers et perruquiers ». Versailles, juil. 1706 (n° 3) ; - établissant des « privilèges de limonadiers ». Ibid., sept. (n°9) ; « en faveur des officiers du bureau des finances de Grenoble ». Ibid. Oct. (n°13) ; créant des offices de conservateur des domaines aliénez ». Ibid., oct. (n°14) ; créant des conseillers de police. Ibid., nov. (n°16) ; qui accorde la faculté aux notaires d'apposer le sceau sur tous les contrats et actes qu'ils passeront ». Ibid,, (n°17). - Déclaration ordonnant que « ceux qui seront reçus bacheiliers en théologie en l'université de Valence payeront la somme de 27 livres ». Versailles, 2 janv. 1707 (n°22). - Édits portant : création de greffiers de subdélégations. Ibid., janv. (n°26) ; « réglement général pour les facultez de médecine du Royaume », en 38 articles. Marly, mars (n°30). Déclarations : « portant que les billets de monoye auront cours dans toute retendue du Royaume ». Versailles, 12 avril (n°31) ; « qui décharge des droits d'insinuations les donations à cause de mort ou autres dispositions testamentaires en ligne directe ». Ibid., 2 août (n°47). « Règlement général de la cour de parlement, aydes et finances de Dauphiné, concernant : les procureurs qui occupent par-devant ladite cour et par-devant les autres tribunaux de son ressort, du 5 septembre 1707, publié à l'ouverture de la S. Martin, les Chambres assemblées [enrobes rouges], le 14 novembre 1707 », en 42 articles (n°49) ; « les avocats qui plaident et postulent », etc. [ut supra), en 27 articles (n°50). Déclaration « contre ceux qui seront trouvez saisis ou vendans du tabac en fraude ». Versailles, 6 déc. (n°72). Édits créant : des « offices de garde des archives » des parlements, bailliages, etc. Versailles, janv. 1708 (n°77) ; des « médecins et chirurgiens inspecteurs généraux » des armées, janv. (n°79). Déclaration « pour la publication de l'édit de 1556 concernant les accouchemens recelez », 25 févr. (n° 80). Édit concernant a les rentes de Dauphiné », en 16 articles : « Tous les cens ou rentes en grains ou autres espèces... Sont rachetables à perpétuité, en remboursant le sort principal..., à raison de 35 livres le septier de froment, mesure de Grenoble », etc. Versailles, févr. (n°82). Déclarations : concernant les droits de controlle des actes des notaires et tabellions », avec un tarif de ces droits, en 183 articles : acquisitions d'immeubles, jusqu'à 100 livres, 15 sols ; jusqu'à 200 l., 30 s. ; jusqu'à 400 l., 35 s. ; jusqu'à 500 l., 2 l. ; jusqu'à 1000 l., 3 l. 10 s., etc. ; certificats, 16 s. ; « brevets d'apprentissage es villes », 1 l., etc. Versailles, 20 mars (n° 84) ; pour la perception des droits des insinuations, avec un tarif des droits, 20 mars (n°85) ; portant « création d'offices de notaires royaux ». Marly, 24 avril (n°93) ; qui renouvelle pour trois ans les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens ». Versailles, 14 mai (n°97). Édit « portant création d'offices de trésoriers particuliers en Dauphiné ». Versailles, mai (n°100), etc.
Cote :
A 8
Inventaire d'archives :
Inventaire détaillé de la série A -Actes du pouvoir souverain
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 102 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane
Institutions :
Thèmes :
14e siècle, 15e siècle, 16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, Archives, Contributions indirectes, Domaine royal, Droits domaniaux d'ancien régime, Débit de boisson, Fiscalité directe d'ancien régime, Notaire, Officier de justice d'ancien régime, Police, Pouvoir royal, Protestantisme, Théologie, État civil