Document d'archives : Projet de décret relatif à la "Congrégation des Religieuses Annonciades de Villeneuve d'Agen" à Villeneuve-sur-Lot (Lot et...
Titre :
Projet de décret relatif à la "Congrégation des Religieuses Annonciades de Villeneuve d'Agen" à Villeneuve-sur-Lot (Lot et Garonne) : - modification des statuts.
Contenu :
Rapporteur : BORDRY Patrick.
Cote :
Dossier n° 370171
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative