Dossiers de procédure (1995 : échantillons), ordonnances civiles (1965), dossiers civils contentieux général (1996, 1999, 2000, 2001 : échantillons), dossiers référés (1999-2001), dossiers du juge de l'exécution (1996), dossiers du juge des affaires familiales (1998, 1999, 2000, 2001), dossiers de la commission d'indemnisation des victimes des infractions pénales (CIVIP, 1987-2001), minutes droit pénal (1975). Pensions militaires : minutes des décisions (1965-1976).