Document d'archives : Versement 1851 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédure (1995 : échantillons), ordonnances civiles (1965), dossiers civils contentieux général (1996, 1999, 2000, 2001 : échantillons), dossiers référés (1999-2001), dossiers du juge de l'exécution (1996), dossiers du juge des affaires familiales (1998, 1999, 2000, 2001), dossiers de la commission d'indemnisation des victimes des infractions pénales (CIVIP, 1987-2001), minutes droit pénal (1975). Pensions militaires : minutes des décisions (1965-1976).
Cote :
1851 W 1-195
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, le 29 mai 2008.
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 20,40
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire familiale, assurance vieillesse, contentieux administratif, juridiction, justice, justice--administration, victime d'infraction