Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Biens communaux : procès entre les communautés de Luxeuil, Breuches, Froideconche et Saint-Valbert d'une part, celle de...

Date : 1491 - 1546

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Titre :

Biens communaux : procès entre les communautés de Luxeuil, Breuches, Froideconche et Saint-Valbert d'une part, celle de Sainte-Marie-en-Chaux, d'autre part, sur les droits de celle-ci dans le bois de Montmarot (1491-1499) ; sentences concernant l'amodiation du bois mort dans le bois de Montmorot appartenant à Luxeuil, Breuches, Saint-Valbert et Froideconche (1506-1508) ; transactions entre des quatre communautés et celle de Sainte-Marie-en-Chaux sur les bois de Montmorot (1528-1546).

Cote :

311 Edepot 173

Inventaire d'archives :

311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Lieux :

SAINTE-MARIE-EN-CHAUX, SAINT-VALBERT, BREUCHES, FROIDECONCHE

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, FORET COMMUNALE, JUSTICE

Type de document :

ARRETE PREFECTORAL, DELIBERATION, PLAN, PROCES-VERBAL, ROLE

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