Document d'archives : Instruction des demandes.

Contenu :

Lettres de rapatriés, états nominatifs des personnes écartées du bénéfice de l'avance sur l'indemnisation, pièces justificatives, circulaires de l'ANIFOM. Les pièces justificatives sont essentiellement de certificats médicaux, avis d'imposition ou de non imposition, copies de pièces d'identité, extraits d'inscription au registre des pensions, rentes et allocations, actes de décès.

Cote :

496W441-496W443

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens