Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 24 mai-21 août 1862

Date : 1862 - 1862

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Contenu :

24 mai 1862 : WERNET Xavier. Banqueroute frauduleuse, Châtellerault. NOEL Marie. Vols qualifiés, Saint-Maurice-la-Fougereuse (département des Deux-Sèvres). 18 août 1862 : RAFFARIN Louis. Tentative de vol qualifié, Marigny-Brizay. 19 août 1862 : BERTIGNE François. Vol qualifié, Chiré-en-Montreuil. LECUYER Charles. Attentats à la pudeur, Orches. 20 août 1862 : SOULAT Jean. Attentat à la pudeur, Pressac. BEIGNON François. Attentat à la pudeur, Port-de-Piles. 21 août 1862 : HERVE Jean-Louis. Vol qualifié, Frozes.

Cote :

2 U 1652

Inventaire d'archives :

Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)

Institutions :

Cour d'assises de Poitiers, France. Cour d'assises (Poitiers, Vienne)

Lieux :

Châtellerault (Vienne, France), Pressac (Vienne, France), Orches (Vienne, France), Frozes (Vienne, France), Chiré-en-Montreuil (Vienne, France), Port-de-Piles (Vienne, France), Marigny-Brizay (Vienne, France), Saint-Maurice-la-Fougereuse (Deux-Sèvres, France)

Thèmes :

agression sexuelle, infraction économique, juridiction, justice, justice pénale, vol

Type de document :

Document d'archives

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