Document d'archives : Actes civils publics
Contenu :
Contiennent également des actes sous seings privés (SSP) et judiciaires (AJ) à partir de 1956.
Cote :
3 Q 6836-6856
Inventaire d'archives :
3 Q 6404-6856 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Rumilly (1793-1961)
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Acte civil public, Acte sous seing privé, Bail, Document d'archives