Document d'archives : Volume n° 19 : 1960 (11 avril-19 septembre)
Cote :
3 Q 6854
Inventaire d'archives :
3 Q 6404-6856 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Rumilly (1793-1961)
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Acte civil public, Acte sous seing privé, Bail, Document d'archives, Extraits d'actes