Document d'archives : Protection de l’enfance et des handicapés, politique familiale et sociale

Contenu :

Protection de l'enfance et des handicapés :
- régime des établissements recevant des mineurs, des personnes âgées, des infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur adaptation sociale, dossier d'élaboration de la loi n°71-1050 du 24 novembre 1971 modifiant les titres II et V du Code de la famille et de ses décrets d'application : notes, rapports, projets de textes, comptes rendus de réunions, correspondance (1968-1971)
Politique familiale et sociale :
- documentation diffusée et recommandée par la direction sur les expériences et les réalisations marquantes créées et développées par des organismes français ou étrangers en faveur de la famille, de l'enfance et de l'aide sociale en général : notes, correspondance, brochures (1974-1983)
- grandes orientations de la politique d'aide à l'enfance, à la famille et de l'action sociale en général, groupements d'intérêt social : notes, rapports, études (1970-1978)
Aide sociale :
- interventions sectorielles pour des affaires de cas sociaux difficiles ; représentation ministérielle, parrainage ou patronat officiel de fondations et de manifestations d'ordre social : notes, correspondance (1975-1983)

Cote :

19930114/1

Liens