Document d'archives : De 1913 à 1917, de 1923 à 1925, de 1936 et 1938.
Cote :
3 U 4/897
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
3 U 4/897
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)