Document d'archives : Audiences de janvier à décembre 1945.

Contenu :

Procédures en matière de divorce et séparation de corps (17), dommages et intérêts (8), dénonciation de saisie-arrêt, surenchère et opposition à commandement (6), interdiction (4), vente, location, réfection de biens immobiliers, servitude, partage (6), séparation de biens (4), augmentation de pension alimentaire (1), dissolution de société (1), restitution d'objets mobiliers (1), nationalité française (mineurs) (1), appel de paix (2), révision suite à accident du travail (2), paternité (2), déchéance puissance paternelle (1).

Cote :

3 U 4/1136

Conditions d'accès :

100 ans
2049

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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