Document d'archives : Audiences de janvier à décembre 1945.
Contenu :
Procédures en matière de divorce et séparation de corps (17), dommages et intérêts (8), dénonciation de saisie-arrêt, surenchère et opposition à commandement (6), interdiction (4), vente, location, réfection de biens immobiliers, servitude, partage (6), séparation de biens (4), augmentation de pension alimentaire (1), dissolution de société (1), restitution d'objets mobiliers (1), nationalité française (mineurs) (1), appel de paix (2), révision suite à accident du travail (2), paternité (2), déchéance puissance paternelle (1).
Cote :
3 U 4/1136
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2049
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, juridiction, justice civile