Document d'archives : Projet de décret déclarant d'utilité publique le projet de création de la zone d'activités industrielles, artisanales et...
Titre :
Projet de décret déclarant d'utilité publique le projet de création de la zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales "Le Paradis" sur le territoire de la commune d'Avesnes les Aubert (Nord).
Contenu :
Rapporteur : MUSITELLI Jean.
Cote :
Dossier n° 370320
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative