Etats des travaux des juges de paix (1802, 1865, 1875-1876), procès-verbaux de vérification mensuelle des minutes du greffe, procès-verbaux du registre des émoluments du greffier, certificats négatifs des décisions judiciaires, rapport sur la protection des enfants en bas-âge (1920-1924) ; états rendus à la préfecture (1921-1946) ; états mensuels de casier judiciaire (1873-1881) ; états des condamnations prononcées contre des anciens combattants (1934) ; états annuels des paiements de frais de justice criminelle (1878-1883) et des paiements à titre d'amendes (1879-1883) ; états annuels des contraintes par corps en matière criminelle, correctionnelle et de simple police (1878, 1882) ; états annuels des crimes, délits de toute espèce, et détention préventive (1879-1882).