Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Police

Date : 1698 - 1788

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Contenu :

Assises de Saint-Didier-de-Formans en Franc-Lyonnais (rôles d'habitants) : 1698, 1741, 1753, 1780, 1784
Nominations de luminiers et de consuls : 1724-1788
Ordre public, police économique, travaux (1724-1788) : vignes, réparation du presbytère de Saint-Didier, démolition de la tour de Riottiers, dîmes, chemins, mendiants, réparations à l'église et au cimetière de Saint-Didier, réparations à l'église de Riottiers, animaux dans les récoltes, meuniers, inventaire de l'église de Riottiers (1746), vol à l'église de Saint-Didier, réparation de la cure de Saint-Didier, enlèvement de bornes, enlèvement de bois, plainte du curé contre les luminiers, joueurs d'instruments, grêle (1753), chanvre, danses, chiens, course des poulets à noël, moutons, mesures, construction d'une cure à Riottiers (1771), port et bac de Riottiers, "vogue" ou fête "baladoire", alignement, pain bénit, chenilles, vendanges

Cote :

51 B 12

Inventaire d'archives :

Justices seigneuriales du Franc-Lyonnais

Lieux :

Saint-Didier-de-Formans, seigneurie de (Ain, France), Franc-Lyonnais, seigneurie du (Ain, France)

Thèmes :

justice, époque moderne

Type de document :

Document d'archives

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