Document d'archives : Problèmes particuliers d'indemnisation. - " Le collaborateur occasionnel du service public " : projets de réponses à diverses...
Titre :
Problèmes particuliers d'indemnisation. - " Le collaborateur occasionnel du service public " : projets de réponses à diverses questions ; indemnisation des parties civiles par des détenus : notes ; indemnisation des victimes de déséquilibrés : notes.
Lieux :
grèce, loir-et-cher (centre , département), saint-gervais-la-forêt (loir-et-cher), roquemaure (tarn), tarn (midi-pyrénées , département), mirambeau (charente-maritime), bas-rhin (alsace , département), corse (france , région administrative), charente-maritime (poitou-charentes , département), furiani (haute-corse)
Thèmes :
accident d'avion, informatisation, infraction, justice, loi de finances, victime