Document d'archives : Commission cantonale d'assistance : convocations aux séances, indemnités et frais de fonctionnement, compte-rendu des séances,...
Titre :
Commission cantonale d'assistance : convocations aux séances, indemnités et frais de fonctionnement, compte-rendu des séances, admissions d'urgence.
Cote :
4 U 1522
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Aide sociale, Juridiction, Justice