Document d'archives : Procès-verbaux de gendarmerie
Cote :
3 U 511-513
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Gendarmerie, Jurdiction, Justice