Document d'archives : Janvier-16 mars 1944, n° 1-55.
Cote :
3 U 4/788
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
100 ans
2045
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, crimes et délits, frontière, juridiction, justice pénale, occupation allemande (1940-1944)