Document d'archives : DOURDAN (canton de). - Travaux de voirie : constructions sans permis, procès-verbaux de constructions illégales, refus de permis...
Titre :
DOURDAN (canton de). - Travaux de voirie : constructions sans permis, procès-verbaux de constructions illégales, refus de permis de construire (1966) ; MORIGNY-CHAMPIGNY : acquisition par la commune de terrains appartenant à plusieurs propriétaires en vue de l'alignement du chemin rural n° 6 (1970-1971) ; MORIGNY-CHAMPIGNY : acquisition de terrains par la commune pour l'aménagement d'une zone pavillonnaire (1967-1970).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1225W/11
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SECRETARIAT GENERAL DE LA SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)
SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier