Document d'archives : 17 décembre 1955-11 février 1959.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce registre contient des feuilles d'audience (1952-1956).
Cote :
4 U 33/75
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Lieux :
Saint-Martin-de-Ré (canton) -- tribunal de simple police, Saint-Martin-de-Ré (commune)--justice de paix
Thèmes :
acte juridictionnel -- rôle d'audience de simple police, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale