Cimetière. – Litige sur la propriété du cimetière : extrait du registre des délibérations, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Rumilly, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique, extraits de la matrice cadastrale, correspondance (1878-1899). Restauration des murs : extrait du registre des délibérations, certificat à l'appui d'un vote d'imposition extraordinaire, correspondance (1899-1900). Construction du nouveau cimetière : arrêtés préfectoraux, extrait du registre des procès-verbaux des séances de la commission sanitaire de l'arrondissement d'Annecy, extrait des délibérations de la commission départementale des bâtiments civils, extraits du registre des délibérations, extraits du registre des délibérations du conseil municipal de Rumilly, devis estimatifs, cahiers des charges, plan général du cimetière et de l'élévation du portail, extrait cadastral, procès-verbal d'expertise, état des décès survenus dans la commune, procès-verbaux d'adjudication, conditions générales de l'entreprise, déclaration de versement, certificat de paiement, procès-verbal d'enquête, certificat de publication, acte administratif pour l'acquisition d'un terrain, affiche, soumissions de marché, mandat de paiement, acte établissant l'origine de la propriété, certificat de dépôt d'expédition, notification de certificat de dépôt, certificats de non-inscription sur transcription avec inscription d'office, notification à fin de purge d'hypothèques légales, publication légale, état des frais du au notaire par la commune, correspondance (1913-1928).

2 O 1870

2 O 1835-1901 - Inventaire des archives de la préfecture concernant l'administration communale de Bloye (1858-1939)