Palleau et port de Palleau.- Réparations au grand pont qui sépare le territoire de Palleau de celui du port de Palleau ; opposition du chapitre de la cathédrale de Dijon, seigneur de Palleau, à ce que les habitants fassent paître aucune espèce de bétail dans son quart de réserve, avant la sixième feuille ; autorisation donnée aux habitants de plaider pour se maintenir dans l'usage de faire champoyer dans les bois de la seigneurie, dès qu'ils ont atteint la quatrième feuille ; réclamation du même chapitre de Dijon contre une cote qui lui a été ouverte au rôle des réparations de l'église, à raison de son quart de réserve ; amodiation des communaux, terres et prés ; marché pour faire la livraison de 15 bichets d'avoine dus à la seigneurie d'Argilly par la communauté de Palleau ; acensement au profit du pâtre, moyennant la rente annuelle de 30 sous, d'une place vague et inutile ; nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux ; plaintes du recteur de l'école de Palleau contre le sieur François Sordey, qui enseigne des enfants à son détriment ; conventions avec le garde des bois de la communauté, qui fixent ses gages à 36 livres plus 3 livres pour chaque prise ; achat d'un nouveau taureau banal au prix de 78 livres 12 sous ; comptes des échevins, pour les années 1784-1788 ; adjudication des communaux du port de Palleau ; traité avec le recteur d'école, aux gages de 90 livres ; comptes du receveur des revenus patrimoniaux du port de Palleau, pour les années 1785, 1787-1788.

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Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840