Document d'archives : Projet de décret relatif à l'association "Arc-En-Ciel Les couleurs du rêve dans un ciel d'enfants" à Seyssel (Ain) : -...
Titre :
Projet de décret relatif à l'association "Arc-En-Ciel Les couleurs du rêve dans un ciel d'enfants" à Seyssel (Ain) : - reconnaissance d'utilité publique.
Contenu :
Rapporteur : ARTAUD-MACARI Anne-Marie.
Cote :
Dossier n° 369947
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative