Document d'archives : Dossiers de procédure.
Contenu :
Contenu d'un dossier type : jugement, ordonnance, notification, audience, requête, mémoire, pièces annexes, correspondance.
Cote :
2596 W 1 à 67
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
Description :
Critères de sélection :
Conservation des décisions faisant jurisprudence ou présentant un intérêt médiatique, sociologique ou historique
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des thématiques de contentieux