Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 26 avril-27 avril 1849

Date : 1849 - 1849

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Contenu :

26 avril 1849 : GENTY Louis, DUSSOUBS-GASTON Denis, VILLEGOUREIX François, BULOT André-François, DUSSOUBS-GASTON Martial, RAYBAUD Lazare, FRICHON Théodore (jeune), TALANDIER Théodore, LONCLAS Gustave-Elzeard, BARDONNEAU Pierre, MOLLAT Louis-Marie, DURIN Jean-Baptiste, BRIQUET Charles, POUTOU Jean-Baptiste, PERAIN François, LARUELLE Gustave, LANGRENE N…, NEGROU Léonard, VINCENT Léonard, GAUCHER Auguste Gustave, DUCLAIR Jean-Baptiste, FAUCHER Léonard, NOUHAUD Etienne, VERDURE Léopold, VALETTE Jean-Pierre, MASSY Jean-Baptiste, CATHERINAUD Othon-Grégoire, DORANGEON Sébastien. Emeute, Limoges (département de Haute-Vienne). 27 avril 1849 : VERGNIAUD N.., FRAISSE Jean-Baptiste, LERALE Joseph, NICOT Bernard, MANDE Mathurin, VINEAUD Jean, PEYRAZEIX Jérome, DUBOURG Barthélémy, BARRE Guillaume, CATHINEAU Etienne, RIBIERE Jeanne, MARTIAL Elie, LEO FURLAUD N…, MOURIER Martial-Victor, RAYMOND Jean, RENAUD Jean-Baptiste. Emeute, Limoges (département de Haute-Vienne).

Cote :

2 U 1597

Inventaire d'archives :

Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)

Institutions :

Cour d'assises de Poitiers, France. Cour d'assises (Poitiers, Vienne)

Lieux :

Limoges (Haute-Vienne, France)

Thèmes :

juridiction, justice, justice pénale

Type de document :

Document d'archives

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