Document d'archives : Victime Gue ; Rag (n°146 à 148)
Cote :
1598 W 48
Inventaire d'archives :
Service de l'instruction. - Non-lieux : dossiers de procédure (1984-1994) - 1598 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Observations :
Commentaire
Complément du 1298 W. Classement dans l'ordre des numéros de dossiers. En cas d'affaires dont l'auteur est inconnu, c'est le nom de la victime ou de la partie civile qui est indiqué