Document d'archives : Dossiers

Contenu :

Les dossiers peuvent contenir l'ordonnance nommant des experts [suite à une non-conciliation des parties], les procès-verbaux d'expertise, les rapports d'experts ou d'arbitrage, l'ordonnance fixant les prix, l'ordonnance de conciliation, des plans et de la correspondance.

Cote :

3 U 6256-6263

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

Description :

Mise en forme :
Les dossiers sont classés suivant la date de déclaration faite au greffe.

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