Document d'archives : Dossiers
Contenu :
Les dossiers peuvent contenir l'ordonnance nommant des experts [suite à une non-conciliation des parties], les procès-verbaux d'expertise, les rapports d'experts ou d'arbitrage, l'ordonnance fixant les prix, l'ordonnance de conciliation, des plans et de la correspondance.
Cote :
3 U 6256-6263
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés suivant la date de déclaration faite au greffe.