Document d'archives : Instances
Contenu :
: procès-verbaux
1946-1947Conseil de coopération économique
: dossiers sur les
conventions n°48 (1944-1950) et n°97 (1948-1950) concernant la sécurité sociale des
travailleurs migrants Bureau international du travail
: documents et
rapports de la première session du Comité d'experts pour la sécurité sociale à Wellington
(Nouvelle Zélande) février 1950 (1949-1950) ; commission des transports internes (documents,
rapports, correspondance) 1947-1948 Organisation internationale du travail
Cote :
19760228/41
Institutions :
Bureau international du travail, Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier
Thèmes :
accident du travail, accord international, agriculture, allocation familiale, assurance sociale, conférence internationale, départements et collectivités d'outre-mer, exposition universelle, français de l'étranger, frontière, guerre 1939-1945, mutualité, occupation allemande, occupation française en Allemagne, protection sociale, retraite, sécurité sociale, travailleur migrant, étranger
Type de document :
accord international, chrono, documentation, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique
Fonctions :
contentieux, législation, relations internationales, réglementation