Document d'archives : Communes limitrophes de départements, réclamations : minutes d'arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'arpentage, extraits de...

Titre :

Communes limitrophes de départements, réclamations : minutes d'arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'arpentage, extraits de délibérations des conseils municipaux, rapports, plans, correspondance.

Contenu :

Dossiers concernant les délimitations entre les communes de Cry, Perrigny-sur-Armançon, Ravières, Stigny, Aisy-sur-Armançon (Yonne) et celles de Laignes, Montigny-sur-Aube, Recey-sur-Ource, Aignay, Rougemont (Côte-d'Or) ; de Villeneuve-la-Guyard, Vallery, Jouy (Yonne) et celles de Barbei, Blennes, Villebéon (Seine-et-Marne) ; entre la commune de Cérilly (Yonne) et celle de Bérulle (Aube) ; de Marchais-Béton (Yonne) et cellle de Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret). .

Cote :

3 P 14

Inventaire d'archives :

Cadastre

Informations sur le producteur :

Yonne (France). Préfecture

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-10000 Versant non identifié

Archives départementales de l'Yonne

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