Document d'archives : Aménagement de voirie, communes de LISSES et VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Déviation du chemin...
Titre :
Aménagement de voirie, communes de LISSES et VILLABE. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Déviation du chemin départemental 31, commune de GRIGNY et RIS-ORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction d'un logement social pour personne âgées. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Réalisation d'une voie d'accès Nord de la Zone à urbaniser prioritaire (ZUP) de BURES-SUR-YVETTE et ORSAY. - Expropriations : dossier de procédure (1973).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2059W/34
Inventaire d'archives :
2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1973
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Institutions :
Lieux :
ORSAY Commune, LISSES, VILLABE, GRIGNY Commune, RIS-ORANGIS Commune, CORBEIL Arrondissement, BURES-SUR-YVETTE
Thèmes :
20e siècle, aménagement, expropriation, logement social, personne âgée, réseau routier