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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Incendie à La Pisse ; faux en écriture privée à Champcella ; assassinat à Montclus ; incendie à Manteyer ; concussion à Chorges....

Date : 1803 - 1804

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Titre :

Incendie à La Pisse ; faux en écriture privée à Champcella ; assassinat à Montclus ; incendie à Manteyer ; concussion à Chorges.

Cote :

7 U 8

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la sous-série 7U - Fonds du Tribunal criminel spécial

Description physique :

Description physique:

Support

Support: liasse

Institutions :

Tribunal criminel spécial des Hautes-Alpes

Lieux :

Champcella (Hautes-Alpes, France), Chorges (Hautes-Alpes, France), Montclus (Hautes-Alpes, France), Pelvoux (Hautes-Alpes, France), Manteyer (Hautes-Alpes, France)

Thèmes :

19e siècle, Coups et blessures, Crimes et délits, Faux en écriture, Incendie volontaire, Juridiction, Justice, Justice pénale, Meurtre

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