Document d'archives : Débours et émoluments dus au greffier.
Contenu :
Registre d’inscription (1825-1835, 1849-1859, 1862, 1864-1867, 1872-1873).
Cote :
4 U 25 25
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Lieux :
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Revel (Haute-Garonne, France), Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, auxiliaire de justice, canton, comptabilité publique, greffier, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, organisation judiciaire, personnel, rémunération