Document d'archives : Pièces de dépense
Contenu :
Assignation du principal et du collège d'Auxerre pour défaut de paiement à une marchande de tissus : exploit d'huissier (11 juillet 1763).
Frais présentés par M. Vaufrouard pour les procédures menées au nom des officiers municipaux puis au nom du principal de mars 1762 à septembre 1763 : mémoire des déboursés (septembre 1763).
Frais présentés par M. Vaufrouard pour les procédures menées au nom des officiers municipaux puis au nom du principal de mars 1762 à septembre 1763 : mémoire des déboursés (septembre 1763).
Cote :
GG 190
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-327 Auxerre. Communauté d’habitants |
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Collège Saint-Xiste (Auxerre), Collège Saint-Xiste (Auxerre). Bureau d'administration, France. États (Bourgogne)