Document d'archives : Projet de loi relatif à l'octroi de mer portant application de la décision du conseil des ministres des Communautés européennes...
Titre :
Projet de loi relatif à l'octroi de mer portant application de la décision du conseil des ministres des Communautés européennes prorogeant la décision n° 89-688/CEE du 22 décembre 1989.
Contenu :
Rapporteur : COURTIAL Jean Jean.
Observations : Séance de section le 30/03/2004; Assemblée générale le 01/04/20041.
Cote :
Dossier n° 370092
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative