. Structures administratives concernées - Conseil supérieur d'hygiène publique : composition du conseil et de ses sections, nomination de ses membres. Juin 1941-mars 1943. - Commission de sécurité du travail : arrêté du 9 septembre 1939 portant institution de la commission, composition de la commission, organisation et fonctionnement, nomination, lettres des organisations professionnelles et syndicales ; procès-verbaux de réunions. Juin 1939-août 1965. - Commission centrale de sécurité placée auprès du Ministère de l'Intérieur : comptes-rendus de réunions où siège la Direction du Travail, règlement de sécurité annexé au décret du 13 août 1954. Novembre 1954-septembre 1958. - Institut national de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles  : organisation de l'Institut, correspondance avec le Ministère, conventions passées avec l'Institut national de recherche chimique appliquée (IRCHA) pour travaux de recherche, notes sur les recherches effectuées. Juillet 1956-mars 1969. 1 - Organisation internationale du travail : compte-rendu de la réunion des chefs de services officiels pour la sécurité et l'hygiène du travail qui s'est tenue à Genève les 20-29 novembre 1967 sur le thème : Structure et fonctionnement des services officiels pour la sécurité et l'hygiène du travail dans 24 pays. (Publié par le Bureau International du Travail à Genève en 1967). . Comités de sécurité, puis comités d'hygiène et de sécurité - Création des commité d'hygiène et de sécurité : décret du 4 août 1941 relatif à l'institution des comités de sécurité dans les établissements industriels et commerciaux, décret n° 47-1430 du 1er août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'institution de comités d'hygiène et de sécurité, arrêté du 11 août 1947 fixant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène et de sécurité, historique sur les comités de sécurité. Août 1941-avril 1949. - Désignation des représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité : avant-projet de décret modifiant le décret n° 1430 du 1er août 1947 relatif à l'institution des C.H.S., coorespondance des inspecteurs du travail. Février 1956-avril 1957. - Fonctionnement des C.H.S. : correspondance et notes sur l'activité des CHS, statistiques de fonctionnement fournies par l'inspection du travail. Juillet 1946-janvier 1972. - Conférence des CHS en matière d'accidents du travail : correspondance et jugements. Juillet 1949-mai 1960. - Rapports annuels des CHS : règles d'établissement des rapports soumises par l'Inspection du travail et les organisations syndicales. Juin 1948-mars 1970. - Création des comités d'hygiène et de sécurité dans les ports : * projet de décret sur les mesures particulières de protection applicables aux travaux de chargement, de déchargement et de manutention dans les ports. A noter, avis du Ministère des Travaux Publics, du comité consultatif des Arts et Manufactures du Ministère du Commerce, du Sous-secrétariat des Ports et de la Marine Marchande, de la commission technique chargée d'examiner le projet et de l'Association normande pour prévenir les accidents du travail. Mai 1900-mars 1929. * Conférence internationale du travail de la Société des Nations : projets de convention et recommandations adoptés par la 12e session du 30 mai au 21 juin 1929 concernant les dockers. * Conférence internationale du travail de la Société des Nations : convention internationale de Genève pour la protection des dockers de 1932, conférence de Londres sur la protection des dockers de juillet 1935. A noter, correspondance du Ministère des Travaux Publics, du Ministère de la Marine Marchande, du Ministère des Affaires Etrangères. 1932-1935. * Création des comités de sécurité dans les ports : notes et correspondance du Secrétariat d'Etat aux Communications (Ponts et chaussées et Direction des ports maritimes et des voies navigables), de la Fédération nationale des Ports et Docks affiliée à la Fédération syndicale internationale (FSI) et de la Fédération des Ports et Docks. Mars 1942-mai 1944. * Instruction ministérielle du 12 novembre 1956 : enquête du Secrétariat d'Etat au Travail et à la Sécurité sociale sur l'organisation de la sécurité du travail dans les ports avec rapports des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, rapports des ingénieurs-conseils des organismes régionaux de Sécurité sociale, lettres des syndicats patronaux et ouvriers (Force Ouvrière). Novembre 1956-mai 1957.

19880597/4

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ; ...