Document d'archives : GARSINO Louis, marchand ambulant, vol de drap de lit, de vin, d'huile et de vêtements, La Seyne-sur-Mer (03 octobre 1867-27...

Titre :

GARSINO Louis, marchand ambulant, vol de drap de lit, de vin, d'huile et de vêtements, La Seyne-sur-Mer (03 octobre 1867-27 janvier 1868) ; ROSSI Frédéric, cordonnier, vol d'une somme d'argent et de vêtements contenus dans des malles, Pignans (05 octobre 1867-21 août 1868) ; PEISSELON Alexis, cultivateur, vol d'une somme d'argent, Rians (11 octobre 1867-01er février 1868) ; MONDINE Julien, employé aux travaux du canal du Verdon, abus de confiance, Saint-Julien (02 novembre 1867-30 janvier 1868) (474) ; BERENGUIER François, chef de bureau à la Préfecture du Var, faux en écriture authentique et publique et usage de pièces fausses, Draguignan (08 novembre 1867-30 avril 1868) ; RIMBAUD Thomas, boucher, violences envers le garde-chasse, HERZOCH Michel, Vidauban (24 novembre 1867-31 janvier 1868) ; PAUTASSO Antoine, ouvrier mineur, tentative de meurtre au cours d'une rixe, Ginasservis (12 déccembre 1867-07 août 1868) ; TRESTOURNEL Joseph, marchand de faïence et de cristaux, banqueroute frauduleuse, Lorgues (25 décembre 1867-29 janvier 1869) (475).

Cote :

2 U 515

Observations :

Commentaire
(474) Détournement d'une somme d'argent qui lui avait été remise à titre de mandat.
(475) Etant commerçant failli, a détourné une partie de son actif au préjudice de ses créanciers.

Archives départementales du Var

Liens