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Document d'archives : 19 mai-18 août 1858

Date : 1858 - 1858

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Contenu :

19 mai 1858 : HABERT François. Vol qualifié, Nieuil-l'Espoir. 20 mai 1858 : GARREAU Pierre. Banqueroute frauduleuse, Châtellerault. REMY Edme. Vol qualifié, Poitiers. 16 août 1858 : VALTERI François. Attentat à la pudeur avec violence, Couhé. LEBRUN Joseph. Vol qualifié, Bonnes. 17 août 1858 : BEZEAU Pierre. Faux en écriture privée et usage, Ruffec (département de la Charente). 17 août 1858 : MARTIN François. Vols domestiques, Poitiers. 18 août 1858 : FORESTIER Vincent. Attentats à la pudeur, Martaizé.

Cote :

2 U 1639

Inventaire d'archives :

Cour d'assises de la Vienne (de 1811 à nos jours)

Institutions :

Cour d'assises de Poitiers, France. Cour d'assises (Poitiers, Vienne)

Lieux :

Châtellerault (Vienne, France), Ruffec (Charente, France), Couhé (Vienne, France), Bonnes (Vienne, France), Valence-en-Poitou (Vienne, France), Poitiers (Vienne, France), Martaizé (Vienne, France), Nieuil-l'Espoir (Vienne, France)

Thèmes :

agression sexuelle, faux en écriture, infraction économique, juridiction, justice, justice pénale, vol

Type de document :

Document d'archives

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