Document d'archives : Du 7 janvier 1955 au 12 février 1959.
Contenu :
Enregistrement des documents reçus par la juridiction.
Cote :
3 U 4/896
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Description physique :
Description physique: Cahier