Document d'archives : Loi n° 87-1128 du 31 décembre 1987 : projet de textes d'application : compte-rendus de réunions interministérielles, extraits du...
Titre :
Loi n° 87-1128 du 31 décembre 1987 : projet de textes d'application : compte-rendus de réunions interministérielles, extraits du registre des délibérations du Conseil d'Etat ; notes, correspondance, bulletins d'information "Logement" ; rapport Prévot sur le 1 %
Cote :
19920617/8
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
accession à la propriété, aide au logement, construction, habitation à loyer modéré, location, logement, logement social, loyer
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, législation, réglementation, étude