Document d'archives : Institution, versement d'une subvention : extrait de délibération du conseil municipal, statuts.
Cote :
2 R 1
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration communale, agriculture, biens communaux, bureau de bienfaisance, bâtiment communal, circonscription territoriale, contentieux administratif, culture, droit et condition des personnes et de leurs biens, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, hygiène, justice, oeuvres scolaires, personnel, police, population, protection sociale, ravitaillement, santé, sapeur-pompier, société de secours mutuels, sport, texte officiel, travail, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, état civil