Document d'archives : Confirmation par le roi d'une pension de 3 000 livres due par les habitants d'Auxerre au collège, de la permission accordée aux...
Titre :
Confirmation par le roi d'une pension de 3 000 livres due par les habitants d'Auxerre au collège, de la permission accordée aux administrateurs du collège de verser une pension émérite au principal, aux professeurs et aux régents du collège après vingt ans de service et ordre de remettre aux administrateurs du collège les titres de l'établissement, en application des lettres patentes du 10 novembre 1763 et de la déclaration du 10 août 1764 : arrêt du Conseil.
Cote :
GG 130
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-327 Auxerre. Communauté d’habitants |
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Collège Saint-Xiste (Auxerre), Collège Saint-Xiste (Auxerre). Bureau d'administration, France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)