Document d'archives : Tarifs.
Contenu :
Ville, bureau de police correctionnelle : procès-verbal portant augmentation du traitement du greffier (1er juillet 1793). Pièces comptables relatives au fonctionnement du greffe : récépissés (frimaire an III, 2 pièces).
Canton [bureau unique].
Civil : liste des sommes restant dues au greffier depuis l’an XI au 11 juillet 1808. Tarif des droits du juge et du greffier (s. d. [19ème siècle]). Tarif des greffiers de paix (décret du 15 décembre 1925, affiche). Civil et pénal : état des émoluments et dépenses du greffe de 1800 à 1832 (s. d.) État détaillé du traitement du greffier pour les années 1826 à 1831 (12 juin 1832)
Cote :
4 U 25 24
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Lieux :
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Revel (Haute-Garonne, France), Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, auxiliaire de justice, canton, comptabilité publique, greffier, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, organisation judiciaire, personnel, rémunération