Document d'archives : Du 1er brumaire au 24 frimaire
Cote :
L 3649
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
L 3649
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L